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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.05.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.04. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, l’ingénieur doit en aviser son client et lui demander s’il l’autorise à poursuivre son mandat.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.05.04.
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